Pour l'utilisation du site Assemblée en Live, je suis informé(e) :
— que l'identifiant et le mot de passe reçus par courrier recommandé du syndic me sont personnels et uniques. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à une tierce personne qui pourrait agir en fraude de mes droits.
— que le logiciel utilise comme données personnelles mes noms, prénoms, adresse physique et le cas échéant adresse électronique communiquées par mes soins au syndic, ainsi que les numéros et tantièmes des lots qui m'appartiennent dans la copropriété.
— que mon adresse IP (Internet Protocol) sera enregistrée pour valider la continuité de ma présence à l'assemblée générale.
— que la feuille de présence électronique consignera mon nom, mon identifiant, mon adresse IP et mon assiduité à l'assemblée générale.
— que mes connexions et déconnexions seront enregistrées dans le procès verbal comme des arrivées et/ou départs de l'assemblée.
Pour le cas où je souhaiterais prendre la parole en public via le logiciel, je reconnais et j'accepte que mon image vidéo soit diffusée à l'ensemble des personnes participant à l'assemblée générale. Pour ce faire, je suis conscient qu'il est impératif d'autoriser mon navigateur au partage de mon micro et/ou de ma caméra.
Si je ne souhaite pas prendre la parole en public, j'ai bien noté que je peux voir, écouter et voter lors de cette assemblée sans être obligé(e) d'autoriser mon navigateur à capter mon image et/ou ma voix.
En continuant ma navigation j'accepte en intégralité les termes et conditions d'utilisation de ce site web. À défaut je suis conscient que je devrais me rendre physiquement à l'assemblée générale, constituer un mandataire, ou utiliser le formulaire papier de vote par correspondance communiqué par mon syndic.
En aucun cas, l'éditeur du site ne procède à l'enregistrement vidéo ou audio des assemblées générales. Les participants doivent cependant être conscients que toutes les personnes présentes lors d'une assemblée générale sont susceptibles d'enregistrer les débats. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable du comportement des tiers.
